Europe : mini traité simplifié super compliqué

Publié le 26 Juin 2007

Les chefs d'Etat européens se sont donc mis d'accord sur un mini traité qualifié de "simplifié". Quelques lectures plus tard, on se rend compte que la simplification cache quelques complications et qu'en tout état de cause le "non" de gauche au référendum sur le TCE n'a pas fait progresser la construction européenne.

Voilà : pas de plan B, pas de nouveau référendum, bref, une Europe qui se construit entre Etats et pas avec les citoyens de l'Union.

Le mini traité qui doit être finalisé d'ici la fin de l'année réforme les traités existants (exit donc l'idée d'une Constitution européenne). Il comporte quelques avancées comme par exemple l'extension du champ de co décision entre Parlement et Conseil, ainsi le Parlement aura son mot à dire sur l'ensemble du budget européen, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. La Charte des Droits fondamentaux conserve un caractère constitutionnel, mais la Grande-Bretagne s'en exonère. Le droit de pétition citoyen (un million de signatures pour qu'une "loi" soit examinée par le Parlement) est inscrit.

Mais, par rapport au TCE, il y aussi beaucoup de reculs. Sur le droit des femmes par exemple : il semble que certaines dispositions permettent à des Etats de s'éxonérer du droit pénal européen par simple véto. C'est le cas de la criminalisation du proxénétisme....L'objectif d'égalité femmes-hommes du TCE disparaît du nouveau traité.
Recul aussi sur les services publics qui ne sont plus considérés que comme une marge de manoeuvre des Etats.
Et enfin, la grande bataille des nonistes de gauche concernant "la concurrence libre et non faussée" qui figurait dans le TCE....aujourd'hui la phrase qui reste c'est "un espace de marché intérieur"....c'est à dire une concurrence qui peut être faussée...bravo !

Il n'est pas fait mention de la responsabilité de l'Europe en matière de protection de l'environnement pour l'instant.

Bref, il y a encore du boulot pour construire une Europe démocratique, sociale et écologiste, non ?

Rédigé par Catherine Candelier

Publié dans #moi je...

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