Le rapport sur le SDRIF en détail

Le rapport complet de la commission d'enquête sur le SDRIF est téléchargeable ici.

Les 19 commissaires, après avoir tenu 343 permanences dans toute l'Ile-de-France, lu les plus de 500 courriers de remarques, ont émis un avis favorable unanime au projet adopté par le Conseil Régional en février 2007.
Cette unanimité est à remarquer, car rare dans une enquête publique d'importance.

La commission a émis 4 réserves et plusieurs observations que le Conseil Régional a décidé, lorsque cela relève de sa compétence, de suivre.

Les 4 réserves sont des réserves d'ordre technique ou juridique :

- correction des erreurs matérielles qui ont été révélées après l'adoption du projet
- changement de l'échelle de la carte de destination générale des sols : comme le demandaient les Verts, la carte définitive sera au 1/150.000ème
- réorganisation des chapitres afin de voir figurer plus facilement ce qui sera préscriptif
- levée des réserves d'adhésion à des projets émanant de normes supérieures au SDRIF (en clair, ce sont les opérations qui sont décidées unilatéralement par l'Etat).

Parmi les observations de la commission d'enquête, il est à noter qu'elle préconise que les ressources du quartier d'affaires de la Défense contribuent à l'amélioration des transports en commun.

Le projet définitif, tenant compte de l'avis de la commission d'enquête, sera voté le 25 septembre par le Conseil Régional. Il faudra ensuite que le gouvernement le transmette en Conseil d'Etat et le valide par décret.
Un refus de transmission serait une première dans les institutions...