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Catherine Candelier, Conseillère Régionale d'Ile-de-France 2004-2010, Conseillère Municipale de Sèvres
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Mercredi 16 juillet 2008
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Le gouvernement envisage une arme nouvelle pour imposer des projets en Ile-de-France
Mais l'Etat, qui a critiqué à maintes reprises le projet de la région, pourrait redessiner le texte à sa convenance, en imposant des PIG.
PARIS, 16 juillet 2008 (AFP) - Le gouvernement envisage une arme nouvelle pour imposer ses projets en Ile-de-France, selon l'avant-projet de loi Grenelle 2 qui fait l'objet d'une concertation
cette semaine à la direction générale de l'Urbanisme du ministère de l'Ecologie.
Selon un article de cet avant-projet, dont l'AFP a eu copie mercredi, l'Etat pourrait décider la réalisation de projets d'intérêts généraux (PIG) en Ile-de-France, qui devrait pourtant bientôt
disposer d'un nouveau schéma directeur élaboré par le conseil régional, "en association avec l'Etat".
Ce schéma directeur -SDRIF- doit être adopté le 25 septembre par le conseil régional, après intégration des recommandations de la commission d'enquête publique qui a donné un feu vert d'ensemble
le 11 juin.
L'avant-projet de loi indique que "lorsque le schéma directeur de la région d'Ile-de-France doit être révisé ou modifié pour permettre la réalisation d'un nouveau projet d'intérêt général, le
préfet de région en informe le président du conseil régional".
La région devra alors faire connaître dans les trois mois "si elle entend opérer la révision ou la modification nécessaire".
Si la réponse était négative ou à défaut de réponse dans les trois mois, le préfet de région pourra "engager et approuver la révision ou la modification du plan après avis du conseil régional et
enquête publique".
Il en sera de même si la région n'approuvait pas le projet d'intérêt général dans une délibération, "dans un délai d'un an à compter de la notification initiale du préfet de région".
Selon des observateurs, les PIG seraient une "arme anti-SDRIF" qui pourrait être utilisée par l'Etat contre la région.
Un scénario possible consisterait à l'adoption du SDRIF par le conseil régional comme prévu le 25 septembre.
Comme la loi Pasqua de 1995 le stipule, le schéma directeur serait ensuite approuvé par décret en Conseil d'Etat.Mais l'Etat, qui a critiqué à maintes reprises le projet de la région, pourrait redessiner le texte à sa convenance, en imposant des PIG.
Le PIG existe déjà. Il permet par exemple à l'Etat de faire prévaloir, dans un PLU (plan local d'urbanisme), la prise en compte d'intérêts dépassant les limites territoriales d'une commune.
La qualification de PIG appartient exclusivement au préfet.
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