Conseil régional du 6 mai 2009 : compte-rendu

Cette séance s’est ouverte sur un large débat autour du Grand Paris. En réaction au discours de Nicolas Sarkozy (mercredi 29 avril), la plupart des groupes de la majorité ont posé une question orale au Président Jean-Paul Huchon, exprimant leurs réserves sur ce sujet. Ce dernier a répondu en affirmant la volonté de la Région de promouvoir les valeurs formulées dans le SDRIF et de réagir vite, par la mise en route de plusieurs projets du Plan de mobilisation transport. Plusieurs rapports ont ensuite était adoptés, dont celui permettant la création du « Laboratoire Paris Région Innovation ». La séance s’est conclue sur les traditionnels vœux des groupes politiques. Là encore, les Verts se sont distingués en étant les seuls à voter contre le vœu du groupe de la Majorité présidentielle portant sur la relance de la filière automobile.

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Grand Paris, grande perplexité Ce mercredi 6 mai, il incombait aux Verts d’ouvrir les débats. C’est donc Jean-Vincent Placé qui le premier a posé une question d’actualité au Président Huchon, lui faisant part de ses interrogations sur le devenir de la Région Ile-de-France. Qu’en est-il de la participation réelle de l’Etat dans le financement du Plan de mobilisation transport mis en œuvre par la Région ? N’est-il pas possible de demander des explications au Conseil d’Etat sur le fait que l’Etat ne lui ait toujours pas transmis le SDRIF, pourtant voté par le Conseil régional depuis plus de six mois ? Comment sera-t-il possible de concilier le plan de mobilisation régional avec les annonces du Président de la République, qui ne semblent pas aller dans le sens d’une métropole « soutenable » ? Autant de questions auxquelles le Président Huchon a longuement répondu en affirmant sa volonté de faire rapidement valider le SDRIF, et de venir rapidement et concrètement en aide aux Francilien/nes qui luttent chaque jour pour se déplacer dans les transports en commun, en mettant en oeuvre une série de mesures ciblées (prolongement d’Eole, de la ligne 14 pour désengorger la 13, rénovation des RER et augmentation de leur fréquence…).

Financer les déplacements des personnes les plus modestes Le conseil régional a décidé, en 2006, de financer la totalité de la tarification sociale mise en œuvre par le STIF. Avec l’adoption de la loi du 1er avril 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active, le STIF et la Région ont dû adapter leur dispositif. Ainsi, à compter du 1er juin 2009, la gratuité sera ouverte aux allocataires du RSA, sous conditions de ressources fixées par le STIF, ainsi qu’aux personnes bénéficiaires à la fois de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire).

Permettre aux jeunes de se déplacer en toute liberté Face au succès du dispositif, une nouvelle convention triennale a été adoptée entre le STIF et la Région pour le financement des cartes Imagine’ R destinées aux étudiant/es, et le dézonage permis les week-ends et pendant les vacances scolaires. Grâce à un amendement déposé par les Verts et défendu par Hélène Lipietz et un engagement du Président de solliciter le STIF, une étude devrait être menée en vue d’étudier la possibilité d’obtenir le forfait Imagine’ R sur un passe ‘Navigo découverte’, dont les possesseurs ne sont pas inscrits dans le fichier clients respectant ainsi leur anonymat.

Adoption du premier Plan régional d’élimination des déchats ménagers et assimilés (Predma) Le Conseil régional a adopté le projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, le Predma, avant sa mise à l’enquête publique, qui débutera début juin et durera un mois et demi. Il s’agit d’une nouvelle compétence régionale spécifique à l’Ile de France. Le projet soumis au vote a étudié trois scenarii et a opté pour un scénario 2, moins volontariste que le scénario 3, se limitant aux objectifs déjà définis dans le Grenelle de l’environnement. Les Verts, se voulant plus ambitieux et à la hauteur des enjeux qui se jouent dans de tels secteurs, ont déposé un amendement visant à passer au scénario 3. N’ayant pas été adopté, le groupe s’est abstenu.

Soutien renforcé aux artisans franciliens L’artisanat traverse une double crise. Il est d’abord frappé de plein fouet par la crise économique qui ébranle l’ensemble de l’économie, mais plus que d’autres secteurs, il subit une crise démographique. Près d’un quart des chefs d’entreprise ont plus de 55 ans. De nouvelles aides viennent donc d’être adoptées pour améliorer, en liaison avec la chambre des métiers, la transmission et la reprise des entreprises. Objectifs : faciliter l’accès aux financements à court terme (trésorerie et garantie de découverts), permettre la modernisation des entreprises artisanales des territoires prioritaires, promouvoir l’usage des NTIC et encourager à s’engager dans international. Autant de mesures qui viennent compléter celles déjà en vigueur, comme les garanties d’emprunts ou l’accès aux aides directes, comme le dispositif PM’UP.

Une nouvelle politique régionale de l’insertion par l’activité économique L’Insertion par l’Activité économique est un des piliers de l’Economie sociale et solidaire, que les Verts défendent avec force depuis sa création. Elle offre une réelle opportunité d’accès à l’emploi pour des femmes et des hommes qui en sont durablement éloignés. En séance, deux vice-présidents, Daniel Brunel et la Verte Francine Bavay, ont conjointement présenté un rapport visant à clarifier et à renforcer tous les dispositifs que la Région propose dans le cadre de l’Insertion par l’activité économique. Au delà de sa nécessaire ambition, deux aspects du rapport sont particulièrement intéressants : la mise en place de bonifications environnementales supplémentaires, et l’inscription dans le rapport de l’exemplarité de l’institution régionale.

Naissance du “Laboratoire Paris Région Innovation” Cette nouvelle association a pour vocation de faire sortir l’innovation des centres de recherche en donnant la possibilité aux laboratoires comme aux entreprises de tester « grandeur nature » leurs projets dans l’espace public. Il permettra non seulement de stimuler, d’aider, d’accélérer le processus d‘innovation, mais aussi de faire connaître au grand public et aux entrepreneur/es la vitalité du territoire francilien. Créé en partenariat avec la Ville de Paris, et porté au Conseil régional par le vice-président Vert Marc Lipinski, il est destiné à regrouper largement les communes et départements franciliens, pour les faire bénéficier des retombées d’image et économiques qui peuvent découler de ces expérimentations.

Soutien à la filière automobile : les Verts prennent leurs responsabilités La séance s’est traditionnellement achevée par les votes de deux vœux. Le premier, porté par le groupe de la Majorité présidentielle, demandait à la Région d’adopter au plus vite un Plan de soutien à la filière automobile en Ile-de-France. Or, le vice-président Daniel Brunel s’était déjà engagé en Commission permanente à présenter un tel plan lors de la prochaine plénière du mois de juin. Les Verts ont donc considéré ce vœu comme nul et non-avenu, prenant leur responsabilité et votant seuls contre cette manœuvre politicienne. Il ne s’agissait en effet que d’orchestrer une communication présentant la droite comme à l’origine du futur plan régional de soutien à la filière auto. Répondant à ce vœu, Marie-Pierre Digard en a profité pour faire des propositions sur ce que pourrait contenir le futur plan régional, comme la prise en compte du nouvel enjeu de la « méca-tronique », la reconversion des salarié/es victimes des bouleversements du secteur, l’engagement par les constructeurs de tout mettre en œuvre pour parvenir le plus rapidement possible à la voiture propre de demain, l’exclusion des projets de Grand Prix de Formule 1, et d’autres encore.