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  • : J'ai 46 ans, je suis Conseillère municipale de Sèvres (92)et fut conseillère régionale d'Ile-de-France (2004-2010). Je suis membre d'Europe Ecologie Les Verts.
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19 juin 2011 7 19 /06 /juin /2011 18:12

Mon intervention lors du conseil municipal du 17 juin, le reste de nos interventions est consultable ici.

 

 

Le compte administratif est un document budgétaire qui rend compte, un an après, de la façon dont le budget a été exécuté...Il permet notamment de se rendre compte que l’augmentation des impôts locaux n’était peut être pas si nécessaire que ça.

Merci aux services pour la clarté du document fourni.

Le compte administratif est toujours un document intéressant en ce qu’il rend compte de la façon dont le budget a été exécuté, mais aussi parce qu’il permet de comparer les prévisions qui ont été adoptées par votre majorité avec la réalité.

Rappelons-nous tout d’abord que l’année 2010 fut marquée par une augmentation de 2,4% des taux des impôts locaux, succédant à une augmentation de 9%. Cette augmentation a rapporté une rentrée supplémentaire de 610.000 euros dans les caisses municipales. Ces 610.000 euros sont à comparer aux 512.000 euros de manque à gagner sur la ligne des dotations de l’Etat. Ce sont donc bien les contribuables sévriens qui ont compensé le désengagement continu de l’Etat auprès des collectivités territoriales. Par ailleurs, comme tous les ans, nous avons la bonne surprise de constater que finalement, malgré la crise, la taxe sur les droits de mutations est exceptionnelle. Elle est pour 2010 supérieure à 62% au budget prévisionnel. Le pessimisme habituel des services financiers sur le rapport de cette taxe lors des préparations budgétaires – pessimisme que vous partagez entre octobre et le 31 mars- s’évapore soudain dès le premier avril, mais c’est trop tard, l’augmentation des impôts locaux a été votée. Ces bonnes rentrées fiscales, alliées à une baisse des charges du personnel et des frais de fonctionnement, permettent donc de dégager un excédent de presque 1,2 millions d’euros. Soit deux fois le rapport supplémentaire des hausses fiscales.

Concernant la réalisation des différents chapitres, notre attention est à nouveau appelée comme l’an passé par le très faible taux de réalisation des études. Il serait peut être plus simple de dire que vous avez décidé de ne pas étudier beaucoup. Mais cela nuit évidemment à certains investissements qu’il serait pourtant urgent de réaliser, je pense notamment et cela ne vous étonnera pas à l’entretien du patrimoine communal. D’autant qu’à nouveau le poste travaux avec 64% de réalisations nous semble bien faible au regard des besoins de rénovation existants. Je profite du sujet budgétaire qui nous occupe pour vous demander si les services fiscaux vous ont communiqué les bases 2011 et dans l’affirmative, si nous pouvons en avoir communication.

PS :

Réponse du maire : pour les bases 2011, on les aura durant l’été. Pour le reste, il est toujours facile de critiquer les prévisions, dormez en paix braves gens...

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Published by Catherine Candelier - dans Sèvres
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