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  • : J'ai 46 ans, je suis Conseillère municipale de Sèvres (92)et fut conseillère régionale d'Ile-de-France (2004-2010). Je suis membre d'Europe Ecologie Les Verts.
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21 avril 2012 6 21 /04 /avril /2012 17:41

Conseil municipal du 12 avril 2012

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Le budget primitif 2012 de la ville entraîne une hausse des impôts de 1,9% qui n’est justifiée que par le souci de la majorité municipale de se constituer une cagnotte.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, je souhaitais attirer votre attention sur le fait que notre conseil municipal s’apprête à voter un budget primitif non sincère, puisque le document officiel que la majorité s’apprête à adopter indique que le budget municipal 2012 est en équilibre grâce à une hausse des taux de 1.9%. Cette hausse des taux n’a pas encore été adoptée par notre conseil municipal puisque la délibération est prévue en point numéro 3. Pour respecter l’orthodoxie budgétaire des finances publiques locales, vous auriez dû mettre au vote la hausse des taux puis le budget primitif.

Merci comme toujours aux services municipaux pour la clarté de la présentation des documents budgétaires. Je relève que l’une des questions que j’ai posée en commission finances n’a pas été résolue jusqu’à présent : il apparaît que si la subvention à l’agence de l’énergie existe, elle ne figure pas dans la liste des associations subventionnées et que notre conseil sera donc amené à individualiser cette subvention, ce qui n’est pas le cas pour le reste des associations. Je continue à trouver étrange la procédure qui nous fait verser une subvention à GPSO de 5.000 euros pour la prise en charge des bourses du conservatoire, alors que ce montant devrait à notre avis être intégré lors des débats de la CLECT et être diminué de nos attributions de compensation.

Après toutes les incertitudes que vous nous avez exposées lors du débat d’orientations budgétaires, nous voici devant une certitude : vous allez augmenter les impôts des ménages sévriens pour la troisième fois depuis le début de ce mandat. N’y voyez pas malice de ma part, je sais que cela va vous paraître désagréable, mais il nous faut quand même rappeler à nos concitoyens qu’ils ont déjà subi une hausse de 9% en 2009, de 2,4% en 2010 et cette année se sera 1,9%.

Leur rappeler aussi vos propos écrits en pleine campagne pour les municipales de 2008 : « Notre programme est fiable et cohérent car il est le résultat de choix raisonnés qui préservent la bonne santé financière de la ville. Les engagements pris pourront ainsi être tenus car ils résultent d’une vision claire des capacités de financement. »

3 augmentations des taux en 4 ans pour aboutir à un projet de budget 2012 qui nous paraît bien triste. Bien triste de constater que les dotations de l’état poursuivent d’année en année leur baisse, confirmant ainsi que le gouvernement que vous soutenez a choisi de transférer ses manques à gagner dus aux cadeaux fiscaux pour les plus riches vers les collectivités territoriales. Il nous est également bien triste de constater que ce que vous qualifiiez l’an passé de pause des investissements correspond aujourd’hui à un recul de ceux-ci. Après une baisse de 47% l’an passé, le budget investissement diminue encore de 27% Cette baisse comme l’année dernière nous interpelle, car elle ne nous paraît pas justifiée au regard des besoins d’amélioration de notre patrimoine municipal. Quant au budget de fonctionnement, son niveau ne nous rassure pas quant à la qualité de services apportée à nos concitoyens.

Nous n’interviendrons pas sur la délibération concernant la hausse des taux d’imposition, celle-ci nous semble injustifiée au regard des propositions budgétaires qui nous sont faites. Vous choisissez d’augmenter les capacités d’épargne de la commune au détriment du pouvoir d’achat des Sévriennes et des Sévriens, c’est un choix politique que nous ne partageons pas.

Nous voterons donc contre le budget et contre la hausse des impôts.

Réponse du maire : il balaie d’un revers de manche et d’une façon très cavalière ma remarque sur le fait que nous votions les dépenses avant les recettes. Pour le reste, il ne répond rien, ou à côté de la plaque (je n’ai jamais dit qu’il fallait supprimer les bourses pour le conservatoire, mais c’est ce qu’il a entendu). Bref, il fait très bien le sourd.

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Published by Catherine Candelier - dans Sèvres
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