La métropole dont nous ne voulons pas

Depuis quelques années, tout le monde s’accorde à la nécessité de réformer le fonctionnement des collectivités territoriales. On a beaucoup entendu les mots millefeuille, cumul des mandats, illisibilité pour le citoyen, doublons, excès de dépenses, meilleure péréquation…les écologistes étaient plutôt enthousiastes lors du commencement des discussions avec la ministre Le Branchu.

Mais, hélas, le texte qui a été vote en début de semaine au sénat ne nous convient pas.

Les écologistes défendent depuis longtemps une organisation de nos territoires fondées sur les régions, les intercommunalités et les communes. Nous sommes pour la disparition, en ile de France notamment des conseils généraux qui correspondent à des limites administratives vides de sens (fait reconnu ici même puisque Vélizy rejoint Gpso le premier janvier prochain)

Le texte proposé par le gouvernement et amendé par l’assemblée nationale et le sénat ne va pas dans le bon sens concernant l’organisation de la région ile de France.

A compter du 1^er janvier 2016, il introduit une nouvelle strate dans le schéma institutionnel, la métropole de Paris, nouvel établissement public de coopération intercommunale, sur le périmètre de Paris et des 3 départements de la petite couronne.

Cette nouvelle strate fait disparaitre les intercommunalités existantes et aura pour compétences l’aménagement, le logement et le développement durable. Son conseil sera composé d’une partie du conseil de Paris et d’un délégué par commune. On va donc créer un syndicat de maires chargé de gérer au bas mot 3 milliards d’euros, sans que les citoyens aient à un quelconque moment le droit ni de s’exprimer sur les projets portés ni sur les élus qui vont les porter. C’est pour nous une grave atteinte à la démocratie. Alors que nous avions salué la timide avancée du fléchage pour les conseillers communautaires à partir de mars prochain, qui permettra à toutes les sensibilités d’être présentes au conseil d’agglo, voilà qu’ on nous invente une métropole dont les élus auront une moyenne d’âge supérieure à 50 ans, seront à 80% des hommes et auront leur carte en grande majorité au ps et à l’ump. Le citoyen est complètement oublié dans les dispositions proposées.

On nous annonce la constitution de territoires, mais nous ne savons pas comment seront désignés les élus territoriaux, sauf que les délégués métropolitains donc les maires en feront obligatoirement partie.

En conférant à la métropole des compétences en aménagement, logement et développement durable, on affaiblit considérablement la région dans son rôle de péréquation et de planification du territoire en la dépouillant de ses compétences centrales. En distinguant aménagement, logement d’une part et transports d’autre part, on commet une grave erreur. On commet aussi une grave erreur concernant les territoires ruraux de notre région, qui se sentaient déjà parfois relégués, et qui désormais seront exclus du partage métropolitain.

On a beaucoup entendu Mme Lebranchu et les sénateurs PS vanter un projet qui irait en faveur d’une plus grande péréquation entre territoires du périmètre de la métropole : rien dans le texte de loi n’apporte une garantie à ce jour de la mise en place d’une réelle redistribution des richesses.

GPSO, notre intercommunalité n’est aujourd’hui pas parfaite, pas parfaite parce que jusqu’ à mars prochain l’opposition n’est pas représentée de façon équitable, imparfaite encore parce que notre intercommunalité comme d’autres en Ile-de-France n’a pas été conçue pour servir un réel projet intercommunal mais uniquement pour bénéficier d’un effet d’aubaine financière.

Alors que les lois de décentralisation auraient pu être l’occasion de renforcer le rôle structurant de la région, en lui conférant des pouvoirs plus prescriptifs, de renforcer l’intercommunalité de projets, d’améliorer la démocratie locale, le texte qui sort du sénat va pour nous à rebours du mouvement de décentralisation engagé depuis 1982.

Le texte pose également un problème de constitutionnalité : en effet nous allons désigner en mars – et pour 6 ans- des conseillers communautaires qui verront leur mandat supprimé le 1^er janvier 2016.

Vous l’aurez compris, nous ne sommes absolument pas favorables au texte qui va désormais arriver en seconde lecture à l’assemblée nationale.

Le vœu que vous présentez ce soir est assez semblable à celui voté par nos représentants à Paris Métropole. C’est pourquoi, et même si je suis sûre que nous ne partageons absolument pas la même vision de ce que devrait être la future métropole, nous voterons en faveur du vœu.