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  • : J'ai 46 ans, je suis Conseillère municipale de Sèvres (92)et fut conseillère régionale d'Ile-de-France (2004-2010). Je suis membre d'Europe Ecologie Les Verts.
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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 19:41

 Au conseil municipal du 9 février dernier, je pose une question orale sur le projet de loi d'augmentation de 30% de la constructibilité. (nous sommes intervenus sur d'autres points, à consulter ici)

http://www.kocisko.ca/img/chantier.jpg

"Monsieur le maire,

Lors de sa récente intervention multitélévisée, le Président de la République a déclaré : « Nous avons décidé que pour les trois ans qui viennent, tout terrain, toute maison, tout immeuble, verra ses possibilités de construction augmenter de 30 %".

 

Cette mesure annoncée sans avoir consulté quiconque, a été précisée par la suite par le ministre du logement : « Nous allons augmenter de 30% les chiffres des règles d’urbanisme, fixée par le PLU », « Si sur une parcelle de 500 mètre carrés, on peut construire 100, ce chiffre passera à 130 ; si la hauteur est fixée par le code d’urbanisme à 15 mètres, elle passera à 20 mètres, si le coefficient d’occupation des sols est de 2, il passera à 2,6 ».

 

Toujours d’après le ministre, les communes ne pourront pas opposer les règles d’urbanisme aux demandeurs de permis de construire.

 

Monsieur le Maire, nous partageons le constat d’un déficit criant de logements en Ile-de-France, et notamment de logements sociaux, mais pensez-vous que cette mesure puisse s’appliquer à notre commune, sans aucun contrôle et surtout sans aucune conditionnalité sociale et environnementale ? Comptez-vous appliquer cette directive du Président de la République ?"

 

 

Réponse (longue) du maire :

Le maire nous rappelle divers éléments sur la crise du logement, tâcle et la région et le Préfet de région qui demandent au département des Hauts-de-Seine de produire deux fois plus de logements qu’à l’heure actuelle. Il n’a malheureusement pas pris connaissance du projet de loi adopté la veille en Conseil des Ministres, mais estime qu’il sera sans doute amendé par les parlementaires dont il se "méfie, car les parlementaires ne comprennent souvent rien aux règles d'urbanisme" (sic) .

De toute façon, la hausse de 30% des droits à construire ne sera pas applicable à Sèvres puisque presque toute la ville est protégée, et puis il faut se rappeler le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

 

Le maire conclue en disant qu’il n’a pas d’avis tranché sur la question, mais nous avons tous bien compris que malgré son soutien fervent au président sortant, la mesure qu’il propose ne l’enthousiasme pas vraiment. D'autant qu'à Sèvres, "nous avons fait mieux et moins boum boum que le Président de la République"

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Published by Catherine Candelier - dans Sèvres
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